1. Aperçu

VedAI s'engage à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour tous les utilisateurs, en particulier ceux de l'Espace économique européen (EEE). Cette page explique nos mesures de conformité au RGPD et vos droits en vertu du RGPD.

2. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles selon les bases légales suivantes :

Nécessité contractuelle : Pour vous fournir notre service de conversion de documents
Consentement : Pour les communications marketing et les fonctionnalités optionnelles
Intérêt légitime : Pour l'amélioration du service et la prévention de la fraude
Obligation légale : Pour se conformer aux lois et règlements applicables

3. Vos droits RGPD

3.1 Droit d'accès

Vous avez le droit de demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

3.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

3.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles (droit à l'oubli), sous réserve des obligations légales de conservation.

3.4 Droit à la limitation

Vous pouvez nous demander de limiter l'utilisation de vos données personnelles.

3.5 Droit à la portabilité des données

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, afin de les transférer à un autre service.

3.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur des intérêts légitimes ou à des fins de marketing direct.

3.7 Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

4. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits RGPD :

Envoyez un e-mail à support@vedai.co avec pour objet « Demande RGPD »
Précisez le droit que vous souhaitez exercer
Indiquez l'adresse e-mail de votre compte pour vérification
Nous vous répondrons sous 30 jours

Nous pourrions être amenés à vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

5. Données que nous collectons

5.1 Données personnelles

Nom et adresse e-mail
Identifiants de compte (chiffrés)
Informations de paiement (via des prestataires de paiement sécurisés)
Données d'utilisation et de préférence

5.2 Données de document

Fichiers que vous téléchargez
Fichiers de sortie convertis
Traitement des métadonnées

5.3 Données techniques

Adresse IP
Informations sur le navigateur et l'appareil
Journaux d'utilisation

6. Traitement et stockage des données

6.1 Localisation des données

Vos données peuvent être traitées et stockées sur des serveurs situés dans différents pays. Nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place pour les transferts internationaux.

6.2 Sécurité des données

Chiffrement en transit (SSL/TLS)
Chiffrement des données sensibles au repos
Audits de sécurité réguliers
Contrôles d'accès et authentification
Formation du personnel à la protection des données

6.3 Conservation des données

Données du compte : Jusqu'à la suppression du compte
Fichiers téléchargés : 30 jours maximum
Fichiers convertis : Selon les paramètres utilisateur ou à l'expiration
Registres des transactions : Conformément à la loi
Données d'analyse anonymisées : Indéfiniment

7. Sous-traitants tiers

Nous collaborons avec des sous-traitants tiers de confiance qui sont conformes au RGPD :

Prestataires de paiement (conformes PCI-DSS)
Fournisseurs de stockage cloud
Fournisseurs de services de messagerie
Services d'analyse

Tous nos sous-traitants sont liés par des Accords de Traitement de Données (ATD) et se conforment aux exigences du RGPD.

8. Cookies et suivi

Nous utilisons des cookies pour :

Gestion de session indispensable
Sécurité et prévention de la fraude
Analyse et amélioration du service

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Les cookies essentiels sont nécessaires au bon fonctionnement du service.

9. Communications marketing

Nous n'envoyons d'e-mails marketing qu'avec votre consentement.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment via les liens de désinscription.
Les e-mails de service ne sont pas affectés par le désabonnement aux communications marketing.

10. Notification en cas de violation de données

En cas de violation de données affectant vos données personnelles :

Nous informerons les utilisateurs concernés dans les 72 heures.
Nous signalerons aux autorités de contrôle compétentes.
Nous vous informerons de la violation de données et des mesures correctives.

11. Protection de la vie privée des enfants

Notre service n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Toutefois, compte tenu de la nature éducative de notre service qui accompagne les élèves du collège (à partir de la 6e et 5e), nous pouvons autoriser les utilisateurs âgés de 10 à 13 ans avec un consentement parental vérifié. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 10 ans sans autorisation parentale explicite. Si nous découvrons une collecte non autorisée, nous la supprimerons rapidement et pourrons demander une vérification du consentement parental.

12. Autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de contrôle de la protection des données si vous estimez que nous n'avons pas respecté le RGPD.

13. Mises à jour de cette page

Nous pourrions mettre à jour cette page de conformité au RGPD périodiquement. Les changements importants seront communiqués par e-mail.

14. Contact

Pour toute question liée au RGPD ou pour exercer vos droits :

E-mail : support@vedai.co

Objet : Demande RGPD

Conformité RGPD